Conditions d’Utilisation.

1. À propos de ces conditions

Ces conditions régissent le téléchargement et l’utilisation de l’application iOS Find Later (« Find Later », l’« Application »). L’Application est publiée par un développeur indépendant basé au Royaume-Uni. En utilisant Find Later, vous acceptez ces conditions ainsi que le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application sous licence d’Apple (le « CLUF Apple »).

2. La licence

Find Later vous est concédé sous licence (et non vendu) pour un usage personnel et non commercial sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les termes du CLUF Apple. Lorsque ces conditions complètent le CLUF Apple (par exemple sur la propriété intellectuelle ou les litiges), elles s’appliquent conjointement.

3. Gratuit et Plus

Find Later propose des fonctionnalités gratuites et payantes. Les limites actuelles et les détails de l’offre sont présentés dans l’Application et sur sa fiche App Store. Les fonctionnalités Plus peuvent inclure des limites plus élevées ou illimitées et le partage de collections. Les options peuvent varier selon l’appareil, la version du système et votre pays.

4. Abonnements et achat unique

Plus peut être proposé sous forme d’abonnement renouvelable automatiquement et/ou d’achat unique. Le prix, la période de facturation et les fonctionnalités incluses sont affichés par Apple avant la confirmation d’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple gère les paiements et les résiliations. Un achat unique n’est pas récurrent et s’applique aux fonctionnalités décrites au moment de l’achat ; il ne garantit pas la disponibilité à vie des services en ligne.

5. Remboursements

Tous les achats sur Find Later sont traités par Apple conformément aux conditions d’Apple Media Services. Apple gère les remboursements. Vous pouvez demander un remboursement sur reportaproblem.apple.com ou depuis l’historique d’achats de votre identifiant Apple. Nous ne pouvons effectuer de remboursement directement et n’avons pas accès à vos coordonnées de paiement.

6. Modifications de tarifs

Les prix peuvent évoluer. Apple vous informera de tout changement de tarif des abonnements conformément à ses règles. Un nouveau tarif n’affecte pas un achat unique déjà finalisé. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif.

7. Vos contenus vous appartiennent

Tout ce que vous enregistrez dans Find Later — liens, tags, notes, structure de collections — vous appartient. Nous n’y revendiquons aucun droit et n’y accédons jamais. Vous êtes responsable de ce que vous sauvegardez : veuillez ne pas enregistrer ou partager de contenus illégaux, contrefaits ou constituant du harcèlement. Respectez les conditions d’utilisation des sites web que vous sauvegardez.

8. Synchronisation et partage

Si la synchronisation iCloud est activée, Apple CloudKit stocke et synchronise les données de l’Application sous votre identifiant Apple. La disponibilité et la restauration dépendent des services d’Apple. Le partage d’une collection envoie une copie indépendante. Les collections ne sont pas collaboratives et les modifications futures ne se synchronisent pas d’une copie à l’autre. Vous êtes responsable du choix de vos destinataires.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit de : (a) rétroconcevoir, décompiler ou modifier l’Application, sauf autorisation légale ou du CLUF Apple ; (b) contourner les contrôles d’achat ou de licence ; (c) utiliser le partage pour envoyer des spams ou du contenu illicite ; (d) perturber l’Application ou son utilisation par autrui. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités en cas de manquement grave.

10. Contenus tiers

Find Later affiche des aperçus et ouvre des liens vers des sites ou services tiers. Nous n’hébergeons pas, ne contrôlons pas et n’approuvons pas ces contenus, et ne saurions être responsables de leur exactitude, légalité ou disponibilité. Votre utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions.

11. Propriété intellectuelle

Le nom Find Later, le design, les icônes, le code source et la marque nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. La licence accordée à la section 2 ne vous transfère aucun de ces droits. Vous pouvez citer l’Application ou pointer vers getfindlater.com dans des articles ou partages, sans impliquer notre parrainage sans notre accord.

12. Rôle d’Apple

L’Application étant distribuée via l’App Store, Apple impose les mentions suivantes :

• Ces conditions sont conclues entre vous et nous, pas avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu.
• Nous (et non Apple) sommes seuls responsables de l’Application, de son support et de sa maintenance. Apple n’a aucune obligation à cet égard.
• En cas de défaut de garantie de l’Application, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant). Apple n’a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit.
• Nous (et non Apple) sommes responsables du traitement des réclamations concernant l’Application (responsabilité du fait des produits, conformité légale, protection des consommateurs, etc.).
• Nous (et non Apple) prenons en charge la défense et le règlement de toute plainte pour contrefaçon de propriété intellectuelle de tiers.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ou désigné par les États-Unis comme soutenant le terrorisme, ni figurer sur une liste de parties interdites du gouvernement américain.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et auront le droit de les faire valoir contre vous dès votre acceptation.

13. Exclusions de garanties

Find Later est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la limite de la loi, nous excluons toute autre garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de l’Application, ou à l’exactitude des métadonnées récupérées sur les sites tiers. Rien n’affecte vos droits légaux de consommateur.

14. Limite de responsabilité

Nous sommes responsables des dommages qui résultent de manière prévisible de notre manquement à ces conditions ou d’un manque de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles, des pertes commerciales, ou des pannes causées par Apple ou un tiers hors de notre contrôle. Aucune clause n’exclut notre responsabilité là où la loi l’interdit.

15. Résiliation

Ces conditions s’appliquent tant que vous utilisez l’Application. Vous pouvez cesser de l’utiliser à tout moment en la supprimant et en annulant votre abonnement auprès d’Apple. Supprimer l’Application ne supprime pas les données conservées dans iCloud ; utilisez les réglages de l’appareil pour gérer cela.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons juridiques, de sécurité ou d’évolution du produit. Nous mettrons à jour la date indiquée et fournirons un préavis raisonnable en cas de modification substantielle. Si vous refusez un changement important, vous devez cesser d’utiliser l’Application et résilier votre abonnement.

17. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous résidez ailleurs en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions obligatoires de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux compétents selon les règles de protection des consommateurs.

18. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à support@getfindlater.com. Une adresse postale formelle au Royaume-Uni est disponible sur demande.